Conditions générales de vente
| • Identification |
| Raison sociale |
|
SARL EUPHROSYNE |
| Statut juridique et capital social |
|
SARL AU CAPITAL DE 8 000 € |
| Nom responsable |
|
MONGROLLE |
| Prénom responsable |
|
Catherine |
| Siège social |
|
10 rue de Mora |
| Code postal |
|
95880 |
| Ville |
|
ENGHIEN LES BAINS |
| Pays |
|
FRANCE |
| Téléphone |
|
01 34 17 03 77 |
| E-mail |
|
boutique@bijouxeuphrosyne.com, euphrosyne.enghien@wanadoo.fr |
| Siret |
|
44178749600021 |
| Num CNIL |
|
1322314 |
Préambule
Le site est la propriété de la SARL EUPHROSYNE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL EUPHROSYNE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL EUPHROSYNE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la SARL EUPHROSYNE sont disponibles dans notre entrepôt, dans le cas contraire la mention 'A commander au créateur' est inscrite sur la fiche de l'article.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. la SARL EUPHROSYNE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la validation de la commande. la SARL EUPHROSYNE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Article 'A commander au créateur' (mention inscrite sur la fiche article): En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un Bijou commandé et
payé, Le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation
de la commande de ce Bijou et son remboursement seront alors effectués et ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts,
le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
4.Livraison
Après validation de commande, la SARL EUPHROSYNE s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références en stock commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées, pour les articles a mettre à la taille le délai maximum est de 15 jours ouvrés et passe à 30 jours ouvrés pour les articles 'A commander au créateur'
Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la SARL EUPHROSYNE a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie
par la SARL EUPHROSYNE . Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à la SARL EUPHROSYNE sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. la SARL EUPHROSYNE se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en lettre max en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Vous avez la possibilité, de vous faire livrer à la boutique. Ce choix vous sera proposé lors de votre commande.
5. Rétractation
Si
vous n'étiez pas satisfait du produit livré, vous avez 7 jours à
compter de la réception de la livraison pour retourner les articles en
parfait état d'origine à la société EUPHROSYNE à l’adresse
suivante : SARL EUPHROSYNE
10 RUE DE MORA
95880 ENGHIEN LES BAINS
FRANCE
En
vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la
Consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs
pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs
ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai
ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de
l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Le délai de
rétractation s'exercera contre restitution des produits livrés dans
leur état et emballage d'origine et avec la facture correspondante.
Le
Client pourra procéder à un échange (pour un article de même montant)
plutôt qu'à un remboursement en le précisant sur la facture retournée à EUPHROSYNE sur laquelle il indiquera son nouveau choix. Les
frais de port pour le renvoi seront à payer par le Client mais l'envoi
des échanges sera pris en charge par Euphrosyne.
L'échange ou le remboursement des articles de la commande ne sera effectué qu'après vérification par LA SARL EUPHROSYNE
de la quantité et de la qualité des articles retournés, dans leur
emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout article qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été
détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.Dans le cas d'un remboursement, la SARL EUPHROSYNE versera la somme due au client dans un délai maximum de 15 jours
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Les frais de port sont offert à partir de cent euros d'achat TTC en france métropolitaine uniquement.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SARL EUPHROSYNE .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.ou virement bancaire
En ligne Cyberplus Paiement vous permet de régler via un serveur bancaire de BANQUE POPULAIRE RIVES PARIS dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéro sont connus seulement de notre partenaire bancaire LA BANQUE POPULAIRE.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique, ou virement bancaire .
Par ailleurs, SARL EUPHROSYNE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. SARL EUPHROSYNE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SARL EUPHROSYNE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de PONTOISE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas SARL EUPHROSYNE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SARL EUPHROSYNE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : par mail à serviceapv@bijouxeuphrosyne.com (réponse dans les 48 heures ouvrés)
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ( N° de Déclaration 1322314 ). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concenent, qu'il peut exercer auprès de SARL EUPHROSYNE. De plus, SARL EUPHROSYNE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
|
|
conception de boutiques sur Internet 
BY 
